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La régulation des stablecoins : Union Européenne et États-Unis

Le marché des cryptomonnaies voit l’Union Européenne et les États-Unis s’organiser pour mettre en place un cadre règlementaire.
La régulation des stablecoins : Union Européenne et États-Unis

Longtemps oublié, le marché des stablecoins voit depuis deux ans l’Union Européenne et les États-Unis s’organiser pour mettre en place un cadre règlementaire. 

Fortement démocratisé pendant et après la crise du COVID, le secteur des cryptomonnaies a subi de fortes variations liées aux inquiétudes des investisseurs. Ces soudaines chutes du début d’année 2022 ont éveillé les régulateurs, européens et américains, qui s’inquiètent désormais du faible cadre légal, ou inexistant, autour de la cryptosphère.

Prestataires de service, enjeux climatiques ou encore stablecoins, tous ces sujets sont passés au crible par les autorités et c’est ce que nous allons décrypter dans cet article.

 

Lire plus : Qu’est-ce qu’un stablecoin ?

 

Chronologie des réglementations des stablecoins

Juin 2022, les législateurs du parlement européen ont validé une première proposition du projet de loi visant à encadrer et réglementer l’émission des stablecoins. L’objectif est assumé : éviter un nouveau scénario catastrophe pour le marché à l’image du TerraUSD. En mai 2022, le 3ème stablecoin du marché s’est effondré après une panique générale des acheteurs. Le TerraUSD (ou UST) était un stablecoin qui permettait de répliquer le cours du dollar : 1 UST = 1 dollar. Pour fonctionner, l’UST était associé à une autre cryptomonnaie « sœur » : le Luna. Ce dernier jeton permettait de garantir la parité de l’UST via un programme algorithmique complexe.

Entraînée par la chute du marché des cryptomonnaies de 2022, la valorisation de Luna et donc sa capitalisation, n’ont pu conserver un niveau de garanties assez élevé afin de permettre à l’algorithme de soutenir l’UST. Le marché a alors vu un vent de panique souffler lorsque l’UST s’est désolidarisé du dollar. Centime après centime, la valorisation du Luna s’est effondrée afin de pouvoir conserver la valeur du stablecoin proche du dollar. 9e capitalisation sur le marché au début de l’année 2022 et valorisé à plus de 100$, le jeton Luna a disparu des radars en mai dernier. Aujourd’hui, l’UST a retrouvé sa parité avec le dollar mais sa cryptomonnaie sœur a quasiment disparu et s’échange à des niveaux extrêmement bas : 0,00009$.

 

Quelles sont les actions visant à encadrer les stablecoins ? 

Les dégâts causés ont éveillé les régulateurs européens qui ont donc décidé d’encadrer l’émission des stablecoins. A travers la loi MiCA (Markets in Crypto-Assets), la taille et la portée des jetons seront réduites en Europe. Les émetteurs devront garantir une réserve de rachat suffisamment liquide afin de pouvoir couvrir toutes les demandes de retrait des consommateurs. Le ratio demandé en Europe est le suivant : 1 jeton émis pour 1 jeton en réserve (1/1).

Par ailleurs, une autre mesure imposée par la loi MiCA fait bondir l’ensemble des acteurs de la cryptosphère : un plafond d’échange journalier va être mis en place pour chaque stablecoin. Celui-ci sera fixé à 200 millions d’euros d’échanges par jour. 

 

États-Unis : des contraintes strictes contre les stablecoins

Outre Atlantique, les stablecoins inquiètent également les autorités et les législateurs ne sont pas en reste. De nombreux politiques souhaitent voir une loi sur les cryptomonnaies adoptée rapidement. Aux États-Unis, les bruits de couloirs sur l’encadrement des émissions et la détention des stablecoins se font de plus en plus nombreux. Le manque de clarté réglementaire devient une entrave au développement du secteur des stablecoins, dans un monde en constante innovation.  Lors du salon Consensus 2022, organisé par Coindesk, certains législateurs se sont risqués à dire qu’une loi pourrait être adoptée en urgence au cours de l’année 2022, même si le calendrier politique y est peu favorable : en ligne de mire les élections américaines de mi-mandat.

A l’instar de l’Europe, les émetteurs de stablecoins seraient soumis à de nombreuses obligations :

  • Avoir des réserves suffisantes obligatoires
  • Obtenir une licence réglementaire
  • Editer un rapport de gestion annuel à destination de la SEC (Securities and Exchange Commission) ou de la CFTC (Commodity Futures Trading Commission).

L’objectif de cette réglementation est de pouvoir reconnaître officiellement les stablecoins et les intégrer dans le paysage bancaire américain. Le projet de loi Stablecoin TRUST Act permettrait de faire reconnaître cette nouvelle monnaie comme un actif numérique. Ainsi, il serait autorisé de les convertir en monnaie fiduciaire ou d’en faire une valeur de référence stable liée directement aux monnaies fiduciaires.

 

Stablecoins : vers une évolution de la loi MiCA ? 

Le marché des cryptomonnaies est en plein essor. Un cadre légal est désormais souhaité par l’ensemble des gouvernements, afin d’encadrer leur émission et leur utilisation. De nouvelles lois devraient voir le jour au cours des mois et des années à venir, à l’instar de la loi MiCA2 déjà évoquée par Christine Lagarde, Présidente de la banque centrale européenne (BCE).

 

Lire plus : Encadrement des crypto-actifs : approche européenne vs anglo-saxonne

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