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La tokenisation des droits de propriété intellectuelle

Dans un monde numérique de plus en plus omniprésent, la protection des droits de propriété intellectuelle est devenue un défi majeur.
Batiment juridique

Dans un monde numérique de plus en plus omniprésent, la protection des droits de propriété intellectuelle (DPI) est devenue un défi majeur pour les artistes, les créateurs et les inventeurs. Les copies illégales, la réutilisation de créations sans autorisation préalable à des fins commerciales, et la multiplication des contrefaçons sont aujourd’hui devenues monnaie courante. Le recours à la tokenisation des DPI pourraient aider les créateurs à mieux se protéger, en mêlant la technologie de la blockchain aux principes juridiques existants. Étudions dans cet article cette solution innovante et les avantages qu’elle pourrait apporter.

 

Lire plus : Tout sur la tokenisation : définition, fonctionnement, avantages

 

En quoi consiste la tokenisation des droits de propriété intellectuelle ?

La tokenisation des droits de propriété intellectuelle revient à associer un actif, tel qu’un brevet, une œuvre artistique ou une marque, à un jeton numérique unique et identifiable sur une blockchain. Chaque jeton représente l’actif et permet de prouver l’origine et la propriété des droits associés à une création ou une invention.

Concrètement, la tokenisation des DPI nécessite de procéder à un certain nombre d’étapes :

  1. Identification et évaluation du DPI à tokeniser: il s’agit de sélectionner l’actif que l’on souhaite protéger et vérifier que cela est techniquement possible. Selon si le DPI est un brevet scientifique, une chanson ou une œuvre littéraire, la validité des droits et la portée de la protection peut varier.
  2. Choix de la blockchain: celle-ci peut être publique ou privée. Selon leur niveau de sécurité, de scalabilité et les offres de smart contract existantes, certaines plateformes sont plus adaptées que d’autres pour certaines catégories d’actifs. Ainsi, Ethereum et son homologue chinois NEO vont être adaptés pour les marques grâce à leurs services de contrats intelligents avancés et leur système de gouvernance. Hyperledger Fabric, plus tournés vers les besoins des entreprises, peut être un choix pertinent pour protéger des brevets. Enfin, Flow est une plateforme à considérer pour tout ce qui concerne les arts numériques tels que les jeux vidéo, les images et animations.
  3. Création et attribution du token: le jeton numérique est créé avec toutes les métadonnées pertinentes pour le DPI en question : propriétaire de l’œuvre, description, détenteurs des droits (usage, reproduction, commercialisation, etc.), licences…
  4. Enregistrement : grâce à des mécanismes de consensus, le token est ensuite enregistré de façon fiable et transparente. L’impartialité de ces mécanismes permet d’assurer l’intégrité et l’authenticité des DPI tokenisés.
  5. Gestion et maintenance : une fois les tokens enregistrés, leurs propriétaires peuvent ensuite suivre et gérer les transactions et l’utilisation des droits, vérifier l’absence de contrefaçon ou d’usage inapproprié.

 

Quelles sont les usages de la tokenisation des DPI ?

La tokenisation des DPI ouvre le champ à de nouvelles utilisations et avantages pour les détenteurs de droits.

En premier lieu, disposer d’un ancrage sur la blockchain renforce la protection en prodiguant une preuve immuable et transparente de la propriété intellectuelle d’un actif. Cela réduit fortement les risques de violation de droits, de copie sans autorisation et d’utilisation non conforme, grâce à la traçabilité et l’authenticité garantie par la blockchain. Le monde de la mode et du luxe peut tirer bénéfice de la tokenisation en inscrivant sur la blockchain les marques commerciales les plus emblématiques. Les utilisateurs peuvent ainsi vérifier l’authenticité des articles achetés en les scannant avec un QR Code.

 

Lire plus : Comment la blockchain peut-elle rendre la mode plus responsable ?

 

Par ailleurs, il devient par ce moyen plus facile de monétiser chaque création grâce aux smarts contract. Le propriétaire reçoit automatiquement des redevances ou royalties dès que son œuvre est utilisée ou transférée. On peut considérer le cas d’une start-up innovante qui fait le choix de tokeniser son brevet technologique sur une blockchain : chaque jeton peut représenter une licence d’utilisation de ce brevet par d’autres sociétés intéressées par l’usage de la technologie en question.

Les jetons numériques permettent également le fractionnement de la propriété intellectuelle, ouvrant la porte à de nouveaux modèles économiques. Prenons l’exemple d’un écrivain auto-édité qui prend l’initiative de tokeniser les droits d’auteur de son dernier ouvrage sur une blockchain. Les lecteurs peuvent alors acheter une partie des DPI et de cette manière financer de manière participative l’auto-édition, et en retour recevoir automatiquement des royalties à chaque fois que le livre est venu ou téléchargé.

 

 

Les défis restants et opportunités à venir

Si la tokenisation offre de nombreux bénéfices, elle doit néanmoins veiller à se conformer aux réglementations juridiques et fiscales de chaque pays où elle est pratiquée. Elle doit notamment être en accord avec les lois de lutte contre le blanchiment d’argent et le terrorisme. Chaque jeton numérique doit être reconnu auprès des juridictions concernées, ce qui peut représenter un défi majeur.

 

Lire plus : Cryptomonnaies : les défis juridiques et réglementaires

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Irene Dumenil

Passionnée par les nouvelles technologies, je veux contribuer à mon échelle à la construction d'un monde numérique plus juste et plus sûr. La blockchain fait partie des solutions prometteuses pour répondre à ces enjeux. Mon objectif est de vulgariser au plus grand nombre les rouages de son fonctionnement, afin que chacun comprenne en quoi elle peut les aider au quotidien.

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