Avec 28 voix pour et 1 voix contre, les membres de la commission économique du Parlement Européen ont approuvé le texte de loi MICA. Pour rappel, le texte de loi “Market In Crypto Assets” (MICA) vise à encadrer les crypto-monnaies en Europe.
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La loi MICA : une régulation unique pour tous les produits et services
La loi Market in Crypto Assets (MiCA) vise à réglementer les produits et services développés grâce à la technologie blockchain afin de soutenir l’innovation liée à cette dernière, tout en protégeant les investisseurs.
L’objectif est simple, fournir la même réglementation à la finance décentralisée que celle de la finance traditionnelle. En d’autres termes, fournir le même encadrement pour les transferts d’actifs numériques que pour les autres moyens de paiement existants.
D’autres pistes de modifications sont à anticiper avec notamment les NFT et les stablecoins.
Concernant les stablecoins, le géant du secteur Circle (USDC et EUROC) estime que la loi MiCA envoie un signal positif à l’écosystème car il participe à lever des incertitudes juridiques. Pour Patrick Hansen, directeur de la stratégie et des affaires publiques en Europe “il existe désormais une voie réglementée pour les stablecoins en Europe. L’euro est la deuxième monnaie mondiale et l’actif de transfert de fonds le plus important”.
Concernant les NFT, la loi MiCa s’est retenue de réguler avant d’obtenir une vision claire du secteur. Ainsi, le Parlement Européen est en attente d’un rapport qui devrait présenter la technologie, les cas d’usages et l’écosystème. Selon la députée Eva Kaili, “cette dernière devrait plutôt se baser sur l’activité autour des images numériques plutôt que sur l’objet en lui-même”, comme le rapporte Beincrypto.com. A noter que l’approche avec l’encadrement des NFT permettrait davantage de protéger les consommateurs en luttant contre les fraudes et se placerait en faveur de l’industrie.
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La fin de la récréation pour les cryptos-influenceurs avec la loi MICA
Les 400 pages de la loi MiCA prennent également en considération le cas des influenceurs de l’écosystème. Toujours dans un souci de protéger le consommateur, la loi MiCA souhaite prévenir tous types de manipulation de marché. Ainsi, Patrick Hansen remet ce sujet sur la table et avance que “les influenceurs crypto qui partagent sur les différents réseaux sociaux les projets cryptos sans rendre public leurs participations pourraient avoir des problèmes”. S’il est avéré qu’ils ont bénéficié des effets de hausse de marché (suite à leurs communications), cela serait considéré comme une manipulation de marché, une fois la loi MICA en vigueur.
Si la communauté semble se questionner sur certains aspects de cette loi, ces derniers sont tout de même en faveur d’une meilleure transparence de la part des influenceurs et autres “shillers” de crypto. Pour rappel, un rapport de la Federal Trade Commission (FTC) a démontré que plus de 139 millions de $ ont été volé suite à des arnaques dans l’écosystème crypto et ce chiffre devrait atteindre 1 milliard de $ en 2022.
La façon dont sera appliquée cette loi n’est pas encore très claire mais il est certain que cela compliquera la tâche des scammeurs et cela permettra globalement de rendre l’Europe plus attrayante pour l’industrie crypto et fera d’elle un acteur incontournable de l’écosystème. Pour Stefan Berger, rapporteur de la loi MiCA “Si l’Europe veut être un grand acteur dans la crypto, nous avons besoin de cette réglementation pour créer de la confiance, pour créer des entreprises qui font un peu d’innovation dans toute cette sphère crypto”.
A noter qu’il est peu probable que MICA devienne une loi avant 2024.
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